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1. Services

PRA Communication propose des services professionnels de design graphique, incluant la création de logos, le branding et la production de contenus visuels associés. Tous les services sont soumis à disponibilité et à l’acceptation de votre demande de projet par PRA Communication.

2. Devis et Commandes

  • Tous les devis fournis par PRA Communication sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.

  • Passer une commande ou effectuer un paiement partiel constitue l’acceptation du devis et des présentes conditions générales.

  • Un projet ne commencera qu’après réception du dépôt convenu.

3. Modalités de Paiement

  • Sauf accord contraire, 50 % du montant total du projet sont dus à la commande et les 50 % restants à la livraison.

  • Les paiements peuvent être effectués via [méthodes de paiement].

  • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou l’annulation du projet.

4. Modifications et Révisions

  • Chaque package inclut un nombre précis de révisions (tel que précisé dans le devis).

  • Les révisions supplémentaires au-delà de celles prévues peuvent entraîner des frais additionnels.

  • Toute demande modifiant de manière significative l’étendue du projet pourra nécessiter un nouveau devis.

5. Propriété Intellectuelle

  • PRA Communication conserve la propriété de toutes les créations préliminaires jusqu’au paiement intégral du projet.

  • Après paiement complet, le client reçoit tous les droits sur les livrables finaux.

  • PRA Communication se réserve le droit d’utiliser les créations non confidentielles dans ses portfolios, supports marketing ou sur son site internet, sauf accord écrit contraire.

6. Livraison

  • Les livrables seront fournis aux formats convenus (ex. : AI, EPS, PNG, JPG) par email ou transfert de fichiers.

  • PRA Communication ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dommage des fichiers après livraison.

7. Responsabilités

  • PRA Communication s’engage à fournir les services avec soin et professionnalisme, mais ne peut garantir que le résultat correspondra exactement aux attentes subjectives du client.

  • Le client est responsable de la fourniture de contenus, informations et documents nécessaires au projet.

8. Annulation et Résiliation

  • Toute annulation après le démarrage du projet peut entraîner la facturation d’une partie ou de la totalité du montant du projet, selon l’avancement.

  • Les projets interrompus pour non-paiement ou non-coopération du client pourront être annulés sans remboursement du dépôt.

9. Données Personnelles

  • Les informations collectées via le site ou les commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des projets et la communication avec le client.

  • Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

10. Loi Applicable et Juridiction

  • Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Liège